Conditions d’utilisation
Mentions Légales
Afin de commander sur le site www.coclicocosmetiquesnaturels.fr le client doit s’engager à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis, soit 18 ans révolus, le jour de la commande.
Directrice de la publication : Linda Primavera– contactcoclico@gmail.com
Définitions et champ d’application
Les présentes définitions s’appliquent aux Conditions Générales de Vente COCLICO' COSMETIQUESNATURELS
Client : tout personne physique ayant souscrit à un abonnement sur le site Internet www.coclicocosmetiquesnaturels.fr
COCLICO' COSMETIQUESNATURELS : la société COCLICO' COSMETIQUESNATURELS et son site internet www.coclicocosmetiquesnaturels.fr sauf indication contraire.
Les Conditions Générales de Ventes suivantes s’appliquent à toute personne physique visitant ou commandant sur le site internet de COCLICO' COSMETIQUESNATURELS.
COCLICO' COSMETIQUESNATURELS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute inscription ou souscription à un abonnement à COCLICO' COSMETIQUESNATURELS implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Au moment de sa commande, le Client reconnaît en avoir pris connaissance les avoir comprises et acceptées sans réserve et en parfaite connaissance de cause.
Le site internet
COCLICO' COSMETIQUESNATURELS s’engage à maintenir l’accessibilité du site internet www.coclicocosmetiquesnaturels.fr 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. COCLICO' COSMETIQUESNATURELS se réserve le droit d’en suspendre l’accès pour toute intervention de maintenance. Dans ce cas, COCLICO' COSMETIQUESNATURELS ne pourra être tenue responsable de tout préjudice, quelqu’en soit la forme.
Modalité de livraison
Les livraisons sont réalisées en France Métropolitaine et en Europe. Le Client atteste s’être assuré de l’exactitude de l’adresse de livraison. Toute erreur dans l’adresse peut entrainer l’impossibilité de livraison de la box. COCLICO' COSMETIQUESNATURELS ne saurait être tenue responsable. En cas de retour de la livraison à COCLICO' COSMETIQUESNATURELS dans le cas d’une erreur de saisie de l’adresse ou de la non présence du client lors de la réception de sa commande aucun remboursement ou renvoie du produit ne pourra être envisagé gracieusement. COCLICO' COSMETIQUESNATURELS se donne le droit de facturer le paiement des frais d’expédition nécessaire.
Réclamation et rétractation
Au moment de la réception du produit, le Client est tenu de vérifier l’état et la conformité des produits livrés. En cas de problème lors de la livraison le Client dispose de sept jours après réception pour faire une réclamation.
COCLICO' COSMETIQUESNATURELS se réserve le droit de refuser certaines réclamations.
Dans le cas où sa réclamation a été acceptée par COCLICO' COSMETIQUESNATURELS, le Client s’engage à renvoyer les produits en l’état à ses frais à l’adresse suivante : COCLICO' COSMETIQUESNATURELS 80 RUE DE LA MARE 75020 PARIS.
Dans le cas où la réclamation est acceptée COCLICO' COSMETIQUESNATURELS s’engage à renvoyer le produit sous 30 jours. En cas de rupture de stock COCLICO' COSMETIQUESNATURELS s’engage à rembourser le Client du mois en cours.
Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour retourner les produits à ses frais.
Le Client pourra alors obtenir un remboursement (hors frais de port). La notification de rétractation devra s’effectuer par courrier recommandé avec accusé de réception.
Compte tenu de la nature des produits, la mise en application du délai de rétractation n’est applicable qu’en absence d’ouverture des produits.
COCLICO' COSMETIQUESNATURELS s’engage à rembourser le Client dans un délai de 30 jours dès la réception des produits.
Responsabilité
COCLICO' COSMETIQUESNATURELS ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, matériels, immatériels ou corporels causés par l’utilisation des produits. COCLICO' COSMETIQUESNATURELS décline toute responsabilité en cas de dommages causés lors de l’utilisation de son site internet.
Données personnelles
Les informations et données collectées par COCLICO' COSMETIQUESNATURELS via le site internet www.coclicocosmetiques.fr lors de toute commande sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à cette gestion.
Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, dans le respect des obligations légales et réglementaires.
Conformément à l’article de Loi 78-17 du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
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Droit applicable et litige
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français. Toute réclamation doit être adressée par écrit à COCLICO COSMETIQUESNATURELS 80 rue de la mare 75020 Paris ou par mail à contactcoclico@gmail.com
Les parties s’engagent à trouver une solution à l’amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux.
Une fois cette démarche effectuée auprès de COCLICO COSMETIQUESNATURELS, le client pourra saisir un médiateur de la consommation. Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Réglement en Ligne des Litiges entre consommateur et professionnels. Cette plateforme est accessible en cliquant sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Service médiation à la consommation
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.
Saisir le médiateur
Si aucun accord n’est trouvé avec COCLICO' COSMETIQUESNATURELS, le consommateur peut saisir un médiateur de la consommation qui est neutre, indépendant et impartial.
MEDIATION – CM2C